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BanquePratique

Comment arrêter un prélèvement bancaire ?

Trois actions distinctes sont souvent confondues. Bloquer une échéance se fait auprès de votre banque, au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant la date de débit. Révoquer le mandat met fin à l'autorisation de prélever : cela se fait auprès de votre banque et du créancier. Résilier le contrat est encore autre chose : sans résiliation, la somme reste due même si le prélèvement ne passe plus.

Publié le 4 min de lectureRédaction BanquePratique
Un couple debout dans une cuisine lumineuse lit un courrier ensemble.
Photo : Vitaly Gariev / Unsplash
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Trois démarches à ne pas confondre

C'est la source de la plupart des malentendus. Faire l'une de ces démarches ne dispense pas des autres, et leurs effets sont très différents.

Différences entre bloquer, révoquer et résilier
DémarcheAuprès de quiEffetLa dette subsiste ?
Bloquer une échéanceVotre banqueLe prélèvement à venir n'est pas payéOui
Révoquer le mandat SEPAVotre banque et le créancierL'autorisation de prélever prend finOui
Résilier le contratLe créancierL'obligation de payer cesse pour l'avenirNon, pour l'avenir

Autrement dit : arrêter le prélèvement d'un abonnement sans le résilier ne fait pas disparaître les sommes dues. Le créancier pourra les réclamer par d'autres moyens.

Bloquer une échéance à venir

L'article L133-8 du Code monétaire et financier prévoit qu'en matière de prélèvement, le payeur peut révoquer l'ordre au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds. Concrètement, il faut s'y prendre au moins un jour ouvrable à l'avance.

  • Beaucoup de banques proposent le blocage directement depuis l'espace client, dans la rubrique consacrée aux prélèvements.
  • À défaut, une demande écrite adressée à votre agence produit le même effet, à condition d'arriver dans les délais.
  • Un blocage ponctuel ne met pas fin au mandat : le prélèvement suivant se présentera normalement.

Révoquer le mandat SEPA

Le mandat est l'autorisation que vous avez donnée à un organisme de prélever sur votre compte. Le révoquer suppose de prévenir deux interlocuteurs, et Service-Public.fr recommande l'envoi par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

  1. Étape 1 : Écrivez au créancier

    C'est lui qui détient le mandat et qui déclenche les prélèvements. Indiquez la référence unique de mandat (RUM) et la date à partir de laquelle la révocation prend effet.

  2. Étape 2 : Écrivez à votre banque

    Elle enregistre l'interdiction de prélèvement pour ce créancier. Sans cette démarche, un prélèvement présenté malgré la révocation pourrait passer.

  3. Étape 3 : Conservez les accusés de réception

    Ce sont eux qui prouvent la date de votre demande, seul élément qui compte en cas de litige ultérieur.

  4. Étape 4 : Vérifiez les mois suivants

    Contrôlez sur deux ou trois relevés qu'aucun prélèvement ne se présente à nouveau. En cas de débit malgré tout, la contestation reste possible.

Où trouver la référence de mandat

La référence unique de mandat, souvent abrégée RUM, identifie l'autorisation que vous avez signée. Elle facilite grandement les échanges, mais son absence ne bloque aucune démarche.

Les endroits où elle figure

  • Sur le mandat lui-même, papier ou électronique, signé lors de la souscription.
  • Sur les factures ou les avis d'échéance émis par le créancier.
  • Dans le détail de l'opération sur votre relevé bancaire ou votre espace client.
  • À défaut, le créancier est tenu de vous la communiquer sur simple demande.

Les conséquences d'un prélèvement rejeté

Bloquer un prélèvement ou laisser un compte insuffisamment approvisionné ne produit pas le même effet, mais les deux conduisent au même résultat visible : un rejet.

  • Les frais de rejet pour défaut de provision sont plafonnés à 20 € et ne peuvent pas dépasser le montant de l'ordre de paiement rejeté.
  • Si le prélèvement est présenté une seconde fois et rejeté à nouveau, la banque ne doit pas facturer de nouveaux frais.
  • Le créancier peut de son côté appliquer des pénalités contractuelles, et un impayé répété peut entraîner la suspension du service.
  • Pour les personnes en situation de fragilité financière, des plafonds spécifiques plus protecteurs s'appliquent.

Où trouver l'information officielle

Questions fréquentes

Ma banque peut-elle refuser de bloquer un prélèvement ?

Elle doit tenir compte d'une révocation reçue dans les délais, c'est-à-dire au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le débit. Une demande arrivée le jour même ne peut souvent plus être prise en compte techniquement.

Arrêter le prélèvement suffit-il à résilier mon abonnement ?

Non, et c'est l'erreur la plus fréquente. Le contrat continue de produire ses effets, les sommes restent dues, et le créancier peut les réclamer, éventuellement avec des pénalités. La résiliation se fait toujours auprès du créancier.

Que faire si le prélèvement passe malgré ma demande ?

Contestez-le auprès de votre banque. Pour un prélèvement autorisé, vous disposez de 8 semaines à compter du débit, avec un remboursement dans les 10 jours ouvrables suivant votre demande. Joignez la preuve de votre révocation.

Puis-je changer la date d'un prélèvement plutôt que l'arrêter ?

Oui, dans la plupart des cas, mais la demande se fait auprès du créancier et non de la banque : c'est lui qui déclenche l'échéance. De nombreux organismes proposent plusieurs dates de prélèvement dans le mois.

Sources

Les informations réglementaires de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes.

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