Comment fonctionne le découvert autorisé ?

Une facilité, pas un droit

Le découvert autorisé permet à votre compte de devenir négatif jusqu'à un montant convenu avec votre banque. Service-Public.fr est explicite sur ce point : il n'existe pas de droit au découvert bancaire, et votre banque peut refuser de vous en accorder un.

Lorsqu'il est accordé, le montant autorisé figure sur vos relevés de compte. C'est cette ligne qu'il faut regarder pour savoir jusqu'où vous pouvez descendre sans basculer dans le dépassement.

Trois mois maximum, puis un crédit

Un découvert ne peut pas se prolonger indéfiniment. Sa durée maximale est de trois mois consécutifs. Au-delà, la banque doit vous adresser une offre de crédit à la consommation, valable quinze jours, assortie du délai de rétractation de quatorze jours applicable à ce type de crédit.

Ce que coûte un découvert

Deux natures de frais coexistent, et elles sont souvent confondues.

Les agios, ou intérêts débiteurs

Ils rémunèrent l'avance de trésorerie et se calculent en fonction du montant, du nombre de jours et du taux appliqué. La formule est simple : montant × nombre de jours × taux annuel ÷ 365. Elle est détaillée, avec un exemple chiffré, dans comment calculer les agios ?

Le taux annuel effectif global appliqué ne peut pas dépasser le taux d'usure, seuil fixé et publié par la Banque de France. De nombreuses banques appliquent par ailleurs un montant forfaitaire minimum, indépendant du montant et de la durée.

Les frais d'incident

Ils s'ajoutent aux agios lorsque le fonctionnement du compte sort du cadre convenu. Plusieurs d'entre eux sont plafonnés par la réglementation française.

Le dépassement du découvert autorisé

Descendre en dessous du montant autorisé change de régime. Les agios continuent de courir au taux convenu sur la partie autorisée, mais un taux plus élevé s'applique sur la fraction qui dépasse. S'y ajoutent les commissions d'intervention et, le cas échéant, les frais de rejet.

La banque peut-elle supprimer mon découvert ?

Oui. Lorsque l'autorisation est à durée indéterminée, la banque doit respecter un préavis de deux mois, sauf motif légitime. Lorsqu'elle a été consentie pour une durée déterminée, elle ne peut y mettre fin sans préavis qu'en cas de défaut de paiement.

De votre côté, vous pouvez renoncer au découvert à tout moment par simple demande écrite. En cas de désaccord sur une suppression, le médiateur bancaire peut être saisi gratuitement.

Questions fréquentes