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Combien de temps pour encaisser un chèque ?

Un chèque est valable 1 an et 8 jours à compter de la date qui y est inscrite. Passé ce délai, votre banque peut refuser de l'encaisser. Une fois remis à l'encaissement, le montant apparaît généralement sur le compte sous quelques jours ouvrés, mais la somme peut n'être réellement disponible qu'après un délai supplémentaire, le temps que le chèque soit effectivement payé.

Publié le 4 min de lectureRédaction BanquePratique
Deux personnes assises à une table examinent ensemble des documents papier.
Photo : Olena Kholina / Unsplash
Sommaire de la page

La durée de validité : 1 an et 8 jours

Un chèque est valable 1 an et 8 jours à partir de la date inscrite dessus — cette date doit obligatoirement y figurer. Passé ce délai, le bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte.

Cela ne signifie pas pour autant que la dette disparaît : le chèque n'est qu'un moyen de paiement, et la somme reste due. Le bénéficiaire peut alors demander un nouveau règlement à l'émetteur.

Encaisser un chèque : la marche à suivre

  1. Étape 1 : Vérifiez que le chèque est correctement rempli

    Montant en chiffres et en lettres concordants, date, lieu, signature, et votre nom en tant que bénéficiaire. Une incohérence entraîne un rejet et vous fait perdre plusieurs jours.

  2. Étape 2 : Endossez le chèque

    Signez au dos, et inscrivez-y votre numéro de compte lorsque votre banque le demande. Un chèque non endossé est systématiquement retourné.

  3. Étape 3 : Remettez-le à votre banque

    Par bordereau de remise en agence, par courrier, ou via l'automate de dépôt lorsque votre banque en propose un. Certaines banques acceptent une remise depuis l'application, mais le chèque papier doit ensuite être envoyé.

  4. Étape 4 : Conservez une trace

    Photographiez le chèque recto verso et le bordereau avant de vous en dessaisir. En cas de perte lors de l'acheminement, c'est ce qui permettra de reconstituer l'opération.

Quand l'argent est-il réellement disponible ?

Aucun délai légal ne fixe la durée entre la remise du chèque et la disponibilité des fonds. C'est la convention de compte de chaque banque qui la détermine, et deux notions s'y superposent.

Les deux étapes de l'encaissement d'un chèque
ÉtapeCe qui se passeDélai
Crédit sur le compteLe montant apparaît sur votre relevé, sous réserve d'encaissementGénéralement quelques jours ouvrés
Disponibilité effectiveLa somme peut être utilisée sans risqueSelon la convention de compte de votre banque

La mention « sauf bonne fin » signifie que le crédit reste provisoire : si le chèque revient impayé, la banque annule l'écriture. Ces délais relèvent de votre convention de compte, à laquelle il faut se reporter.

Faire opposition sur un chèque

C'est le point le plus mal connu. L'article L131-35 du Code monétaire et financier limite strictement l'opposition à quatre situations. En dehors d'elles, l'opposition est interdite.

  • La perte du chèque.
  • Le vol du chèque.
  • L'utilisation frauduleuse du chèque.
  • La procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur.

Un désaccord commercial, une prestation mal exécutée ou un regret ne figurent pas dans cette liste. Une opposition fondée sur un autre motif expose à des sanctions, et le juge des référés doit, à la demande du porteur, en ordonner la mainlevée. Les banques sont d'ailleurs tenues d'informer par écrit leurs clients des sanctions encourues.

L'opposition doit être immédiatement confirmée par écrit. Service-Public.fr met à disposition un modèle de lettre de confirmation.

Si le chèque est rejeté

Un chèque peut revenir impayé pour défaut de provision, pour un vice de forme, ou parce qu'une opposition a été enregistrée. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que vous êtes le bénéficiaire ou l'émetteur.

Conséquences d'un chèque rejeté selon votre position
Vous êtes…Ce qui se passe
BénéficiaireLe montant est retiré de votre compte ; réclamez le paiement à l'émetteur, par un autre moyen
Émetteur, faute de provisionFrais de rejet plafonnés à 30 € pour un chèque d'au plus 50 €, 50 € au-delà, et régularisation à effectuer

Un même chèque rejeté plusieurs fois dans un délai de trente jours ne compte que pour un seul incident de paiement du point de vue des frais.

Un chèque sans provision non régularisé entraîne une interdiction bancaire d'émettre des chèques, enregistrée au fichier central des chèques tenu par la Banque de France. La régularisation permet d'y mettre fin : la procédure est détaillée par Service-Public.fr.

Où trouver l'information officielle

Questions fréquentes

Un chèque périmé peut-il encore être encaissé ?

Au-delà de 1 an et 8 jours, la banque peut refuser l'encaissement. La créance, elle, subsiste : demandez un nouveau moyen de paiement à l'émetteur plutôt que d'insister sur l'ancien chèque.

Peut-on déposer un chèque dans une autre agence que la sienne ?

C'est possible dans de nombreux réseaux, à condition d'inscrire clairement votre numéro de compte au dos du chèque. En dehors de votre réseau, le dépôt est en revanche généralement refusé. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Mon chèque a été perdu par la poste, que faire ?

Prévenez immédiatement l'émetteur, qui pourra faire opposition pour perte — motif prévu par la loi — et émettre un nouveau chèque. Conservez la photographie du chèque si vous en avez pris une.

Puis-je faire opposition parce que la prestation était mauvaise ?

Non. Ce motif ne figure pas parmi les quatre cas admis par la loi, et une opposition abusive expose à des sanctions ainsi qu'à une mainlevée ordonnée par le juge. Le litige commercial se règle par les voies de recours prévues pour les consommateurs.

Combien de temps l'émetteur doit-il approvisionner son compte ?

La provision doit exister au moment de la présentation du chèque, qui peut intervenir à tout moment pendant sa durée de validité. Un chèque émis en janvier et présenté en octobre doit donc trouver une provision en octobre.

Sources

Les informations réglementaires de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes.

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