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BanquePratique

Paiement par carte inconnu : que faire ?

Avant de conclure à une fraude, essayez d'identifier l'opération : le libellé affiché est celui de la société qui encaisse, souvent différent de l'enseigne connue du public. Si l'opération reste inexpliquée, faites opposition puis contestez-la par écrit. Vous disposez de 13 mois pour cela, et la banque doit vous rembourser au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre contestation.

Publié le 5 min de lectureRédaction BanquePratique
Deux mains tenant un téléphone dont l'écran affiche une application, posées au-dessus d'un bureau clair.
Photo : Aleksandr Lyaptsev / Unsplash
Sommaire de la page

D'abord : essayer d'identifier l'opération

Une part importante des débits « inconnus » n'a rien de frauduleux. Le libellé qui apparaît sur le relevé est celui déclaré par le commerçant à sa propre banque : c'est fréquemment sa raison sociale, le nom de sa maison mère, ou celui de son prestataire de paiement en ligne.

Les vérifications qui expliquent la majorité des cas

  • Recherchez le libellé exact sur un moteur de recherche, entre guillemets. Le nom juridique d'une enseigne s'y retrouve souvent en quelques secondes.
  • Comparez la date du débit avec celle de vos achats : un paiement du week-end peut n'apparaître que le lundi ou le mardi.
  • Passez en revue vos abonnements : streaming, applications, stockage en ligne, presse, salle de sport. Un renouvellement annuel se remarque rarement.
  • Demandez aux personnes qui détiennent une carte sur le même compte, notamment sur un compte joint.
  • Vérifiez s'il ne s'agit pas d'un prélèvement et non d'un paiement par carte : la démarche est alors différente, voir prélèvement inconnu.

Si l'opération reste inexpliquée

  1. Étape 1 : Faites opposition sur la carte

    Si des données de votre carte circulent, d'autres débits suivront. L'opposition se fait depuis votre application, auprès de votre banque, ou au serveur interbancaire 0 892 705 705, accessible en permanence (numéro majoré).

  2. Étape 2 : Relevez toutes les opérations douteuses

    Remontez plusieurs mois en arrière : les fraudes par petits montants passent souvent inaperçues pendant longtemps. Notez date, montant et libellé exact de chacune.

  3. Étape 3 : Contestez par écrit auprès de votre banque

    Le délai est de 13 mois à compter du débit, ramené à 70 jours lorsque l'établissement du bénéficiaire se trouve hors de l'Espace économique européen — délai pouvant être porté contractuellement à 120 jours au maximum. Conservez une copie de votre demande.

  4. Étape 4 : Signalez la fraude via Perceval

    Lorsque vous avez toujours votre carte en main mais que ses données ont été utilisées, le signalement se fait en ligne depuis Service-Public.fr. Vous obtenez un récépissé à joindre à votre contestation. En cas de vol de la carte, déposez plainte.

  5. Étape 5 : Vérifiez le remboursement

    Il est dû immédiatement, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de votre contestation. Les frais prélevés du fait de l'opération doivent aussi être restitués.

Ce que la banque peut vous opposer

Le principe posé par le Code monétaire et financier est le remboursement. La banque ne peut refuser qu'en démontrant soit que vous avez agi frauduleusement, soit que vous avez commis une négligence grave dans la conservation de vos données de sécurité personnalisées. C'est à elle d'en apporter la preuve.

Le seul fait qu'une opération ait été authentifiée par votre application ne suffit pas à établir votre responsabilité : la banque doit prouver que l'opération a été authentifiée, enregistrée et comptabilisée correctement, et que vous n'avez pas été victime d'une manipulation.

  • Si la banque refuse, demandez une réponse écrite et motivée.
  • Saisissez ensuite le service réclamations de l'établissement.
  • En dernier recours, le médiateur bancaire est gratuit ; ses coordonnées figurent sur vos relevés et dans votre convention de compte.

Limiter le risque à l'avenir

  • Activez les notifications de paiement dans votre application : un débit anormal se repère alors en quelques secondes plutôt qu'en un mois.
  • Utilisez une carte virtuelle à usage unique pour les achats sur des sites peu connus, lorsque votre banque le propose.
  • N'enregistrez pas votre carte sur les sites que vous n'utilisez qu'une fois.
  • Relisez vos relevés chaque mois, y compris les petites lignes : c'est la mesure la plus simple et la plus efficace.

Où trouver l'information officielle

Questions fréquentes

Le débit est en cours, dois-je attendre qu'il soit définitif ?

Non. Signalez-le sans attendre : plus le signalement est précoce, plus il est simple de bloquer la carte avant d'autres opérations. La contestation formelle peut être déposée dès que l'opération apparaît.

Comment savoir si c'est un paiement par carte ou un prélèvement ?

Le relevé le précise généralement : « CARTE » suivi d'une date pour un paiement par carte, « PRLV » ou « PRELEVEMENT » pour un prélèvement SEPA. Les démarches et les délais de contestation ne sont pas les mêmes.

Puis-je contester une opération que j'ai autorisée par erreur ?

Non, la contestation pour opération non autorisée ne couvre pas ce cas. Un achat que vous avez validé mais regretté relève de vos droits de consommateur auprès du vendeur, notamment du droit de rétractation pour les achats à distance.

Faut-il changer de carte à chaque fois ?

Dès lors qu'une utilisation frauduleuse est confirmée, oui : les données de la carte sont compromises et rien ne garantit qu'elles ne resserviront pas. C'est d'ailleurs ce que votre banque proposera dans la quasi-totalité des cas.

Sources

Les informations réglementaires de cette page s'appuient sur les publications officielles suivantes.

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